En 2018, WayzUp devient Klaxit !

À propos des Conditions Générales d'Utilisation

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation car elles contiennent des informations importantes concernant les droits et obligations des Utilisateurs en matière civile et fiscale. Elles incluent différentes limitations et exclusions, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et réglementations applicables.

Mise à jour le 12 juillet 2018

1. Définitions

1. « Applications » désigne sans distinction les sites Internet www.klaxit.com et les applications mobiles éditées par KLAXIT SAS et distribuées sur les plateformes de téléchargement, notamment AppStore et Google Play.

2. « Klaxit » désigne la société KLAXIT SAS éditant les services de covoiturage sur les différentes Applications. Klaxit est un service de covoiturage sur mobile et site web édité par la société KLAXIT SAS, société par actions simplifiée au capital de 45092€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 753 153 238. Siège social : 8 rue Sainte-Foy, 75002 PARIS. Directeur de la publication : Julien HONNART, Président. Contact : contact@klaxit.com

3. « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. « Organisation » désigne toute personne morale, de droit privé ou public, qui encourage le covoiturage et soutien le concept de Klaxit, par tous moyens qu’elle juge appropriés. L'Organisation peut être cliente ou non de Klaxit.

5. « Trajet » désigne le parcours effectué avec un véhicule, seul ou entre Utilisateurs.

6. « Conducteur » désigne la personne physique qui conduit le véhicule durant le Trajet.

7. « Passager » désigne la personne physique qui participe à un trajet en covoiturage avec un Conducteur.

8. « Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur les Applications, qu'il soit Conducteur ou Passager.

9. « Participation aux frais » désigne la somme d'argent demandée par le Conducteur aux Passagers pour le Trajet au titre de sa participation aux frais de déplacement. Cette participation doit être strictement limitée au partage des frais et le conducteur ne peut en aucun cas tirer un quelconque bénéfice de cette opération, comme imposé dans les Applications et mentionné dans les présentes CGU.

2. Champ d'application et portée

Les présentes CGU s’appliquent aux services proposés par la société KLAXIT SAS par le bais de son site Internet www.klaxit.com et de ses applications mobiles distribuées sur les plateformes de téléchargement, notamment AppStore et Google Play.

Klaxit n’est soumise à ces CGU que dans la mesure où elles prévoient expressément des obligations à sa charge.

Du fait de l’utilisation des Applications, les Utilisateurs acceptent les termes et conditions contenus dans ces CGU.

L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

3. Présentation des services

Les Applications de Klaxit ont pour but de mettre en relation des Utilisateurs, Conducteurs et Passagers, afin d’effectuer des Trajets en covoiturage. Elles définissent pour cela les Utilisateurs dont les horaires et les trajets coïncident, et leur offre un moyen de mise en relation afin d’organiser leur Trajet, et de choisir le cas échéant d’effectuer ce Trajet, après accord entre eux.

Les Applications permettent aux Utilisateurs de s’organiser en amont de leur trajet pour définir le l’itinéraire le plus adapté, les points de rencontre et de passage.

Klaxit se réserve également le droit de fournir aux Utilisateurs des messages informatifs à travers ses Applications, par téléphone, SMS, ou email.

4. Accès aux services

L’accès aux services offerts par Klaxit nécessite le téléchargement de l’Application mobile Klaxit, ainsi qu’une inscription préalable sur les Applications, via la création d’un Compte Utilisateur.

Le téléchargement de l’Application et la création d’un Compte Utilisateur nécessite l’usage d’une interface adaptée (Smartphone), munie d’un abonnement permettant l’accès à internet, ces deux derniers étant à la charge de l’Utilisateur.

La création du compte est gratuite, et s’effectue en remplissant, au minimum, les champs indiqués comme obligatoires (e.g. nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Certains champs ne sont pas obligatoires, mais peuvent être vivement conseillés par Klaxit afin d’assurer une utilisation optimale du service. L’inscription peut être réalisée en liant son compte d’une application tierce (e.g. Facebook) à son Compte Utilisateur.

Une fois son compte créé, un message est envoyé à l’Utilisateur sur l’adresse mail ou au numéro de téléphone renseigné afin de vérifier l’authenticité du compte. A défaut d’effectuer cette action, il est impossible d’accéder aux services de Klaxit.

L’Utilisateur s’engage à être âgé de 18 ans révolus, et à être en pleine possession de ses droits civiques.

L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations valides, et à informer Klaxit de toute modification intervenant sur ces informations sans délais. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. En cas de non-conformité des informations renseignées, Klaxit se réserve le droit d’entreprendre les actions qu’elle jugera nécessaires. Néanmoins, Klaxit ne saurait être tenu pour responsable de la non-véracité des informations renseignées par l’Utilisateur, qui sont de la seule responsabilité de ce dernier.

Les informations renseignées peuvent être modifiées à tout moment via le Compte Utilisateur, à travers le bouton « Modifier profil ».

Chaque Utilisateur s’engage à ne posséder qu’un seul compte. Afin de faire respecter cette règle, Klaxit se réserve le droit de demander la carte nationale d’identité, ou tout autre document permettant de prouver l’identité de l’utilisateur. A défaut de présenter les documents demandés, ou s’il est avéré qu’un Utilisateur jouirait de plusieurs comptes, Klaxit se réserve le droit de bloquer une partie ou la totalité desdits comptes.

Il est également proposé à l’Utilisateur de renseigner son employeur. L’Utilisateur s’engage à renseigner son réel employeur. Cette déclaration donnant droit à des avantages financiers et non-financiers, Klaxit se réserve le droit de demander tout document permettant de prouver que l’Utilisateur est bien un collaborateur de l’employeur mentionné. A défaut de présenter ce document, ou s’il est avéré qu’un Utilisateur a effectué une fausse déclaration d’employeur, Klaxit se réserve le droit de bloquer le compte de l’Utilisateur, et de demander un dédommagement à la hauteur des sommes indument perçues par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour dans l’Application et sans délais tout changement d’employeur, et notamment dans le cas où il serait employé par une entreprise partenaire de Klaxit. Dans un tel cas, cet utilisateur ne pourra plus bénéficier des avantages financiers et non-financiers susmentionnés et ne sera plus considéré par Klaxit comme faisant partie de l’entreprise concernée.  

Chaque Utilisateur est invité à renseigner un identifiant et un mot de passe, permettant de sécuriser son compte. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ces informations, et Klaxit ne peut être tenu pour responsable de leur perte ou de leur diffusion de la part de l’Utilisateur. A ce titre, toute l’activité du compte est considérée comme étant effectuée par l’Utilisateur. L’utilisation du compte par un tiers ne saurait être de la responsabilité de Klaxit.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut en créer un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ».

En cas d’usurpation du compte d’un utilisateur par un tiers, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Klaxit par mail à l’adresse : support@klaxit.com.

Chaque Utilisateur renseigne son trajet domicile-travail, ses horaires et sa flexibilité horaire. Klaxit lui proposera ainsi des Utilisateurs ayant les mêmes trajets et horaires afin de lui proposer un covoiturage pertinent. L’Utilisateur devra ensuite contacter individuellement, au travers de l’Application mobile, les autres Utilisateurs avec qui il souhaiterait covoiturer. Klaxit se réserve le droit de supprimer tout trajet qu’elle jugerait non-conforme avec les présentes CGU ou avec l’utilisation prévue des Application.

Il est à noter que tout Conducteur ne peut proposer plus de 3 places dans son véhicule par Trajet. Klaxit ne pourra donner une suite favorable aux demander d’augmenter le nombre de places disponibles par véhicule.

L’Utilisateur doit accepter les présentes CGU pour pouvoir utiliser le service.

5. Responsabilités des Utilisateurs

Klaxit met en relation les Utilisateurs à des fins de covoiturage, tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports, à savoir « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux […] ».

A ce titre, la Participation aux frais entre Utilisateurs est limitée par le barème kilométrique fiscal, publié chaque année par l’Administration fiscale. Klaxit définit cette Participation aux frais à 0,10€ par passager et par kilomètre, montant garantissant de ne pas dépasser ce barème. L’utilisateur ne peut en aucun cas générer un bénéfice au travers de ses Trajets sur les Applications, ni recourir à Klaxit comme une activité professionnelle.

Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité qui, par la nature des trajets, leur fréquence ou le nombre de passagers transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le conducteur. Klaxit se réserve le droit, en cas d’utilisation qui susciterait un doute quant à la qualité de non-professionnel d’un Utilisateur, d’employer tous les moyens à sa disposition pour lever ce doute et d’entreprendre les actions correctives nécessaires, incluant la radiation de l’Utilisateur et la suppression de son Compte Utilisateur. De même, le conducteur supportera seul les risques de requalification de sa prestation non autorisée par l’intermédiaire de Klaxit.

L’activité de Klaxit se limitant à un service aux personnes réalisant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non-professionnel, les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. A aucun moment la société Klaxit n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.

Le Conducteur et le Passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à l'occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice. Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de Klaxit ne puisse être engagée.

Les Utilisateurs s’engagent à répondre aux demandes de covoiturage qui leurs sont faites, que ce soit par la positive ou la négative. En cas d’accumulation de non réponses aux sollicitations d’autres Utilisateurs, sur une période à l’appréciation de Klaxit, le Compte de l’Utilisateur concerné sera mis en sommeil. En conséquence, il n’apparaitra plus dans les résultats de recherches, et ne sera réactivé que dans le cas où l’Utilisateur effectuerait les actions qui lui sont demandées à cet effet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contacter d’autres Utilisateurs à des fins autres que celles d’effectuer un Trajet en covoiturage.

Responsabilités du Conducteur

  • Être titulaire du permis de conduire et d’une police d’assurance couvrant les Passagers qu’il prendrait en charge.
  • N’avoir aucune contre-indication d’ordre médical, ou autre, à la conduite.
  • Ne pas être sous l’effet de substances (e.g. médicaments, alcool, drogues, etc.) qui pourraient altérer sa capacité à conduire.
  • Se conformer en toute occasion au code de la route, et adopter une conduite prudente sans prise de risque.
  • Avoir un véhicule en parfait état de fonctionnement tel que défini par le code de la route, étant à jour de son contrôle technique.
  • Avoir un véhicule présentant toutes les garanties de sécurité pour le Conducteur et les Passagers, avec notamment une ceinture de sécurité pour le Conducteur et chacun des Passagers.
  • Ne pas utiliser de véhicule mis à disposition par son employeur, ou tout autre tiers, sans une autorisation expresse de la part de celui-ci.
  • Ne pas utiliser son véhicule de fonction contre une Participation aux frais. Les frais étant à la charge de l’employeur, le covoiturage devra alors être proposé à titre gratuit.
  • Présenter à Klaxit ou aux Passagers tout document attestant de la conformité avec les points ci-dessous, si demandé (permis de conduire, assurance, contrôle technique, etc.).
  • Respecter le point et l’heure de rendez-vous définis avec le Passager, ainsi que le Trajet et le lieu d’arrivée convenus.
  • Enclencher son Mode Trajet (voir 6. Preuve de Covoiturage) au début de son Trajet afin de permettre la validation du covoiturage.
  • En cas de nécessité d’annuler ou de modifier les conditions du point précédent, en informer immédiatement les Passagers en prenant contact avec eux directement.

Responsabilités du Passager

  • Respecter le point et l’heure de rendez-vous définis avec le Conducteur, ainsi que le lieu d’arrivée convenu.
  • Vérifier que le conducteur dispose de toutes les autorisations nécessaires à la conduite en général, et du véhicule utilisé en particulier.
  • Vérifier que l’état général du Conducteur lui permet de conduire en toute sécurité.
  • Vérifier que le véhicule utilisé soit en état de bon fonctionnement.
  • Adopter une attitude responsable pendant la durée du Trajet, et en particulier ne pas perturber ou compromettre la capacité du Conducteur à conduire en toute sécurité.
  • Respecter l’état de propreté et l’intégrité du véhicule.
  • Enclencher son Mode Trajet (voir 6. Preuve de Covoiturage) au début de son Trajet afin de permettre la validation du covoiturage.
  • En cas de nécessité d’annuler ou de modifier les conditions du point précédent, en informer immédiatement le Conducteur en prenant contact avec lui directement.

6. Preuve de covoiturage

Au début du Trajet, chaque utilisateur doit enclencher le Mode Trajet, au travers d’un bouton dans l’application : Démarrer le mode trajet. Cette opération permet d’avoir une expérience d’utilisation plus plaisante, ainsi que de valider la Preuve de Covoiturage. La Participation aux frais entre membres, ainsi que le versement d’éventuels avantages, financiers ou non-financiers, sont conditionnés à cette Preuve. En cas de défaut d’enclenchement du Mode Trajet, Klaxit se réserve le droit de ne pas faire bénéficier aux Utilisateurs des avantages susmentionnés.

L’enclenchement du Mode Trajet transmet une trace GPS, et donc les données de localisation, à Klaxit. Avant la rencontre, celle-ci permet à chaque Utilisateur de vérifier l’arrivée de l’autre, en permettant de se voir sur une carte virtuelle. Après la rencontre, elle permet de vérifier que les Utilisateurs sont bien en situation de covoiturage.

Le Mode Trajet doit rester activé tout au long du Trajet. Faute de quoi, la Preuve sera considérée comme non-conforme.

Le Trajet est considéré comme terminé une fois les Utilisateurs parvenus au point d’arrivée. L’Utilisateur peut alors désactiver le Mode Trajet, désactivant ainsi la géolocalisation.

Les Preuves conformes sont validées automatiquement. En cas de Preuve jugée non-conforme, le trajet est traité manuellement par Klaxit, qui décide de sa conformité ou non. En cas de réclamation suite à la non-validation d’un Trajet, merci de vous adresser au Support Utilisateur Klaxit à l’adresse mail suivante : support@klaxit.com.

La preuve de covoiturage est notamment, mais pas exclusivement, utilisée pour donner droit à l’Utilisateur au Cofinancement. Ce dispositif permet au Passager de réduire sa contribution dans le cadre de la Participation aux frais, sans diminuer la compensation du Conducteur. L’écart entre les deux est comblé par un tiers financeur, qui peut être privé ou public, ou Klaxit elle-même dans le cadre d’une opération promotionnelle. Klaxit se réserve le droit à tout moment de modifier les modalités de ces opérations de Cofinancement, leur durée, ou même de les faire cesser sans préavis.

Le nombre de trajets est limité à deux (2) par jour, soit un aller et un retour sur un trajet domicile-travail. 

7. Propriété Intellectuelle

Les Applications mobiles, sites internet, blogs, comptes sur les réseaux sociaux ainsi que leurs contenus sont considérés comme la propriété exclusive de Klaxit.

Il est interdit de modifier, copier ou reproduire ces contenus sans consentement écrit et explicite de la part de Klaxit.

La marque, le logo, ainsi que tous les autres éléments (graphiques, média, logiciels, etc.) présents sur les Applications sont la propriété exclusive de Klaxit, et leur modification, leur copie et leur reproduction est interdite sans consentement écrit et explicite de la part de Klaxit.

En s’inscrivant sur Klaxit, l’Utilisateur concède à Klaxit une licence de consultation et d’exploitation du contenu qu’il diffuse par les Applications. Ce contenu ne saura être reproduit, modifié ou commercialisé sans autorisation explicite de la part de l’Utilisateur.

8. Données personnelles

Merci de consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Utilisation non-conforme

Klaxit se réserve le droit de suspendre, bloquer ou supprimer, de manière temporaire ou permanente, tout compte d’Utilisateur lorsqu’elle l’estimera nécessaire. Le numéro de téléphone et l’adresse mail utilisés pour ce compte pourront également faire l’objet de ces actions, afin de prévenir la création de nouveaux comptes pour contourner ces actions. Klaxit se réserve ce droit notamment dans le cas d’une utilisation qu’elle jugerait non-conforme, ou frauduleuse, de ses Applications.

  • Ces utilisations comprennent, mais ne sont pas limités, aux cas suivants :
  • L’utilisation de plusieurs comptes pour un même Utilisateur,
  • Une fausse déclaration d’identité,
  • Une fausse déclaration de domicile,
  • Une fausse déclaration d’employeur, notamment dans le cas où cette déclaration peut donner lieu à des avantages, financiers ou non-financiers,
  • Tout autre cas avéré de non-véracité des informations présentées à Klaxit,
  • Un non-respect des présentes CGU.

10. Contenus abusifs

En vertu de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans L’Economie Collaborative (LCEN), Klaxit, en tant que personne morale permettant à ses Utilisateurs d’avoir accès à des services de communication en ligne, de stockage de signaux, d’écrits d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Utilisateur. En vertu de cette même loi, Klaxit se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu qu’elle jugerait non-conforme ou illicite. De plus, la publication de tels contenus est jugée comme une Utilisation non Conforme, tel que prévu par l’article 9 des présentes CGU, et pourra donner lieu à la suspension, blocage, ou suppression, temporaire ou définitive, du compte de l’Utilisateur mis en cause.

Il est de la responsabilité de tout Utilisateur de respecter les dispositions du droit français, notamment, et non-exclusivement, au regard de la réglementation relative aux droits de la propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires et injurieux, tel que défini par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et tous les amendements ultérieurs s’y rapportant.

Les contenus abusifs comprennent, mais ne sont pas limités, aux cas suivants :

  • Contenus constituant une diffamation, une violence, une menace physique ou morale, des propos insultants, racistes, sexistes, portant un jugement sur la culture, les valeurs, la religion, l’orientation sexuelle, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, faisant l’apologie de crimes quels qu’ils soient.
  • Contenus à caractère commercial, promotionnel, publicitaire.
  • Publication de toute conversation privée entre membres.
  • Contenus portant atteinte à Klaxit et à ses équipes, clients, fournisseurs, actionnaires, et à la réputation de ceux-ci.

L’Utilisateur peut nous signaler un contenu abusif en nous adressant un message à l’adresse mail support@klaxit.com

11. Exclusion de responsabilité et de garantie de Klaxit

Les utilisateurs de Klaxit sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des Applications. Klaxit exclut, dans les limites de la loi, toute garantie en raison des défauts du système, de son fonctionnement ou de son utilisation. En particulier, Klaxit ne garantit pas :

  • La parfaite réponse aux attentes des Utilisateurs, notamment sur, sans se restreindre à, la ponctualité et la fiabilité des Utilisateurs, l’itinéraire choisi par le conducteur, la praticité du point de rencontre sélectionné par les Utilisateurs. Ainsi, Klaxit exclut, dans les limites de la loi, toute responsabilité pour la mauvaise ou l’inexécution de la part des Utilisateurs des obligations respectives qui les lient en vertu de leur relation de covoiturage.
  • La disponibilité des Applications, l’absence d’erreurs ou de bugs, ni que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
  • La parfaite pertinence des résultats renvoyés par les Applications.
  • La qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par l’Utilisateur sur le service seront à la hauteur de ses attentes.
  • La correction des éventuels défauts relevés par les Utilisateurs, même en cas de demande expresse des Utilisateurs.

Le Passager et le Conducteur assument entièrement les risques concernant les dommages ou dégradations pouvant être subies par le véhicule, les incidents mécaniques ou accidents de la route, les pertes d’objet, les comportements frauduleux, la teneur des échanges entre le Passager et le Conducteur, et tout autre incident pouvant survenir pendant leur Utilisation des Applications. Les Utilisateurs sont considérés comme seuls responsables de leur comportement dans ce type de situation. Néanmoins, Klaxit s’efforce de maintenir un niveau de confiance élevé entre les membres en se réservant le droit d’interdire l’accès aux Applications de tout utilisateur dont le comportement ne serait pas conforme avec les présentes CGU, comme indiqué précédemment. 

Une Organisation, qu’elle soit cliente ou non de Klaxit, et bien qu’elle puisse encourager le covoiturage, recommander son utilisation et avoir un intérêt dans son développement, n’est à aucun moment partenaire contractuel des Utilisateurs. En tout état, l’Organisation n’a aucune obligation à l’égard des Utilisateurs ni n’offre de garantie à ceux-ci.

L’Organisation exclut toute responsabilité pour la mauvaise ou l’inexécution de la part des Utilisateurs des obligations respectives qui les lient en vertu de leur relation de covoiturage.

Klaxit se réserve le droit de modifier toute partie de ses Applications de manière unilatérale et sans préavis.

Klaxit s’efforce de maintenir le plus haut niveau de qualité dans ses Applications. Elle s’efforce de tenir toutes les informations qui y figurent à jour, à corriger les éventuelles erreurs, quelle que soit leur nature, dans les plus brefs délais. Klaxit ne peut néanmoins pas être tenue pour responsable d’une erreur ou d’une exactitude, qu’elle ait été commise par Klaxit ou par intervention externe d’un tiers.

Les Applications de Klaxit peuvent renvoyer vers des Applications de tiers, dans le cadre d’offres promotionnelles par exemple. Dans la mesure où Klaxit n’a aucun contrôle sur ces contenus, il ne peut être considéré que ceux-ci, ou de manière plus large les contenus édités par le tiers susmentionné, reflètent l’opinion, les valeurs ou les pensées de Klaxit, de ses dirigeants, ses collaborateurs, ses actionnaires ou ses partenaires. De même, Klaxit ne peut être considéré comme responsable des idées véhiculées par ces contenus, ni par les éventuelles erreurs qui pourraient y survenir. De plus, en cas de litige entre un Utilisateur et les tiers susmentionnés, Klaxit décline toute responsabilité, dans les limites mentionnées par la loi.

Klaxit peut être amené à divulguer tout ou partie du contenu édité par un Utilisateur sur ses Applications pour se conformer à la réglementation et aux lois en vigueur, en particulier, mais pas exclusivement, dans les cas d’une procédure judiciaire impliquant l’Utilisateur concerné, d’une nécessité de faire respecter les présentes CGU, d’une nécessité de répondre aux plaintes d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant une violation de leurs droits.

12. Disponibilité du service

Klaxit s’efforce de maintenir ses Applications disponibles et en bon état de fonctionnement à tout instant. Klaxit ne peut être tenue pour responsable d’éventuels indisponibilité ou disfonctionnement de la plateforme, qu’elle soit du fait de Klaxit ou de l’intervention externe d’un tiers. Klaxit s’engage néanmoins à fournir tous les efforts raisonnables pour limiter ces éventuels indisponibilité ou disfonctionnement.

En tout état de cause, et sans remettre en cause les autres principes évoqués dans les présentes CGU, les éventuels indisponibilité ou disfonctionnement ne peuvent donner lieu qu’au remboursement des sommes engagés par les Utilisateurs au moment de ceux-ci. Klaxit décline toute responsabilité dans les éventuels autres préjudices, financiers ou non-financiers, subis par l’Utilisateur et causés, de manière directe ou indirecte, par ces éventuels indisponibilité ou disfonctionnement.

13. Paiements

L’Utilisateur doit renseigner ses coordonnées bancaires, afin de pouvoir procéder à la Participation aux frais. Ces coordonnées peuvent être renseignées dans l’onglet « Moyens de paiement » sur l’Application mobile de Klaxit. Dès lors, l’Utilisateur peut utiliser le service, et les paiements sont décaissés ou encaissés automatiquement en fonction de l’utilisation des Applications.

14. Résiliation

Les Utilisateurs peuvent résilier leurs comptes à tout moment, sans justification de motif et sans aucune obligation.

15. Divers

Les présentes CGU sont réputées valides en tout temps. Le défaut pour Klaxit d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits. En cas de non-conformité d’une partie de ces CGU avec la législation en vigueur qui serait déclarée nulle par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions des présentes CGU qui continueront de s’appliquer. Les parties non-conformes seront alors remplacées par des dispositions les plus proches possible, dans le respect de la législation en vigueur.

Les présentes CGU et la relation entre Klaxit et les Utilisateurs sont soumises au droit français. En cas de contestation, Klaxit et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Klaxit se réserve le droit d’apporter à ces CGU, à tout moment et sans préavis, toute modification qu’elle estimera utile. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le site Internet www.klaxit.com, et la date de mise-à-jour sera mentionnée.

Pour toute demande concernant l’utilisation de l’application, merci de vous adresser à support@klaxit.com. Pour toute autre demande, merci de vous adresser à contact@klaxit.com, ou au (+33)(0)1 84 17 64 49.